Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 305 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation d'une agence de presse est plafonné à la somme de 458 000 euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.