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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel)


Les arrêtés du 9 décembre 1982 relatif au Grand Prix du cinéma et du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle sont abrogés.