Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel)
Le directeur général du Centre national de la cinématrographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.