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Article 900-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 900-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.