Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 1998 portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.