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Article 899 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 899 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Il en sera de même de la disposition entre vifs ou testamentaire par laquelle l'usufruit sera donné à l'un et la nue-propriété à l'autre.