Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 avril 1982
Art. 1, Art. 2