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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 avril 1982

Art. 1, Art. 2