Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mai 1997
Art. 9