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Article 840-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 840-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique peut intervenir.