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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrté du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrté du 23 mai 1997 portant modification de l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

a modifié les dispositions suivantes