Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications)


Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'institut et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.