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Article 890 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Données brutes

Article 890 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Pour juger s'il y a eu lésion, on estime les objets suivant leur valeur à l'époque du partage.