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Article 887 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 887 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les partages peuvent être rescindés pour cause de violence ou de dol.

Il peut aussi y avoir lieu à rescision lorsqu'un des cohéritiers établit, à son préjudice, une lésion de plus du quart. La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage.