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Article 885 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 885 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Chacun des cohéritiers est personnellement obligé, à proportion de son émolument, d'indemniser le cohéritier évincé de la perte qu'il a subie, évaluée au jour de l'éviction.

Si l'un des cohéritiers se trouve insolvable, la portion dont il est tenu doit être également répartie entre le garanti et tous les cohéritiers solvables.