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Article 880 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 880 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Il se prescrit, relativement aux meubles, par le laps de trois ans.

A l'égard des immeubles, l'action peut être exercée tant qu'ils existent dans la main de l'héritier.