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Article 879 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 879 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Ce droit peut s'exercer par tout acte par lequel un créancier manifeste au créancier concurrent son intention d'être préféré sur un bien déterminé.