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Article 878 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 878 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Ils peuvent demander, dans tous les cas, et contre tout créancier, la séparation du patrimoine du défunt d'avec le patrimoine de l'héritier.