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Article 876 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 876 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
En cas d'insolvabilité d'un des cohéritiers, sa part dans la dette hypothécaire est répartie sur tous les autres, au marc le franc.