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Article 874 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 874 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Le légataire particulier qui a acquitté la dette dont l'immeuble légué était grevé demeure subrogé aux droits du créancier contre les héritiers.