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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1996 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1996 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation)


La valeur du coefficient a visée au décret du 27 décembre 1996 susvisé relatif aux redevances pour l'attribution ou la réservation de ressources de numérotation est fixée à 12 centimes.