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Article 870 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 870 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
Les cohéritiers contribuent entre eux au paiement des dettes et charges de la succession, chacun dans la proportion de ce qu'il y prend.