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Article 865 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 865 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
La libéralité faite par préciput et hors part s'impute sur la quotité disponible. L'excédent est sujet à réduction.