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Article 840 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 840 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les partages faits conformément aux règles ci-dessus prescrites au nom des présumés absents et non présents sont définitifs ; ils ne sont que provisionnels si les règles prescrites n'ont pas été observées.