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Article 836 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Données brutes
Article 836 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Les règles établies pour la division des masses à partager sont également observées dans la subdivision à faire entre les souches copartageantes.