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Article 834 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 834 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les lots sont faits par l'un des cohéritiers s'ils peuvent convenir entre eux sur le choix, et si celui qu'ils avaient choisi accepte la commission : dans le cas contraire, les lots sont faits par un expert que le juge-commissaire désigne.

Ils sont ensuite tirés au sort.