Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.