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Article 831 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 831 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Après ces prélèvements, il est procédé, sur ce qui reste dans la masse, à la composition d'autant de lots égaux qu'il y a d'héritiers copartageants, ou de souches copartageantes.