Article 827 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Article 827 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)
Le partage de la masse s'opère par tête. Toutefois, il se fait par souche quand il y a lieu à représentation. Une fois opéré le partage par souche, une répartition distincte est opérée, le cas échéant, entre les héritiers de chaque souche.