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Article 825 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 825 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'estimation des meubles, s'il n'y a pas eu de prisée faite dans un inventaire régulier, doit être faite par gens à ce connaissant, à juste prix et sans crue.