Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.