Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juin 1996 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er février 1983

Art. 1