Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 mars 1982

Art. 1