Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Turquie pour l'exposition consacrée à « Phocée et la fondation de Marseille »)
Les biens culturels prêtés par la Turquie (musée d'Izmir) à la ville de Marseille (musée d'histoire de Marseille), organisateur de l'exposition consacrée à " Phocée et la fondation de Marseille ", sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au musée d'histoire de Marseille, du 15 mars au 15 juillet 1995. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.