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Article 799 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 799 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Les frais de poursuite, dans le cas de l'article précédent, sont à la charge de la succession, si l'héritier justifie, ou qu'il n'avait pas eu connaissance du décès, ou que les délais ont été insuffisants, soit à raison de la situation des biens, soit à raison des contestations survenues : s'il n'en justifie pas, les frais restent à sa charge personnelle.