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Article 789 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 789 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


La déclaration est accompagnée ou suivie de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif.

L'inventaire est établi par un commissaire-priseur judiciaire, un huissier ou un notaire, selon les lois et règlements applicables à ces professions.