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Article 786 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

Données brutes

Article 786 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil)

La part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent.