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Article 782 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 782 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
Si ces héritiers ne sont pas d'accord pour accepter ou pour répudier la succession, elle doit être acceptée sous bénéfice d'inventaire.