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Article 781 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 781 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Lorsque celui à qui une succession est échue est décédé sans l'avoir répudiée ou sans l'avoir acceptée expressément ou tacitement, ses héritiers peuvent l'accepter ou la répudier de son chef.