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Article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


L'acceptation peut être expresse ou tacite : elle est expresse quand on prend le titre ou la qualité d'héritier dans un acte authentique ou privé ; elle est tacite quand l'héritier fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en sa qualité d'héritier.