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Article 777 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 777 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


L'erreur, le dol ou la violence est une cause de nullité de l'option exercée par l'héritier.

L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'erreur ou le dol a été découvert ou du jour où la violence a cessé.