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Article 777 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
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Article 777 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/01/2007
(Code civil)
L'effet de l'acceptation remonte au jour de l'ouverture de la succession.