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Article 775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 775 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Les dispositions visées à l'article 774 s'appliquent également aux héritiers de celui qui décède sans avoir opté. Le délai de quatre mois court à compter de l'ouverture de la succession de ce dernier.

Les héritiers de celui qui décède sans avoir opté exercent l'option séparément, chacun pour sa part.