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Article 773 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 773 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


A défaut de sommation, l'héritier conserve la faculté d'opter, s'il n'a pas fait par ailleurs acte d'héritier et s'il n'est pas tenu pour héritier acceptant pur et simple en application des articles 778, 790 ou 800.