Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie)
Le comité, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant, est composé :
du directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
de deux représentants de la Bibliothèque nationale de France ;
du conservateur, chef du service des archives du film du Centre national de la cinématographie ;
du délégué général de la bibliothèque de l'image-Filmothèque.
L'avis du comité est approuvé à la majorité simple. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Le comité peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne choisie en raison de ses compétences.
Le comité se réunit à la demande du ministre de la culture et de la francophonie sur proposition du directeur général du Centre national de la cinématographie ou du directeur du livre et de la lecture.