Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie)
Il est institué un comité chargé de donner un avis au ministre de la culture et de la francophonie sur les projets d'acquisition par l'Etat des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie.
Ce comité est également chargé de se prononcer sur tout problème de partage ou de complémentarité entre organismes susceptibles d'être destinataires des acquisitions.