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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1989
(Arrêté du 6 janvier 1989 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1989
(Arrêté du 6 janvier 1989 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE)
Il est joint au présent arrêté une annexe III constituée d'un index alphabétique des termes remplacés.