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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1989
(Arrêté du 6 janvier 1989 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/1989
(Arrêté du 6 janvier 1989 RELATIF A LA TERMINOLOGIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE)
Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.