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Article 769 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
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Article 769 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2007
(Code civil)
L'option est indivisible.
Toutefois, celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct.