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Article 768 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 768 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer. Il peut également accepter la succession à concurrence de l'actif net lorsqu'il a une vocation universelle ou à titre universel.

Est nulle l'option conditionnelle ou à terme.