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Article 759-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
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Article 759-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2002
(Code civil)
La faculté de conversion n'est pas susceptible de renonciation. Les cohéritiers ne peuvent en être privés par la volonté du prédécédé.